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Indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée lorsque le salarié n’a pas pu prendre la totalité de ses congés payés au moment du licenciement et donc de la rupture du contrat de travail. Cette indemnité est due en cas de licenciement à cause de l’employeur mais aussi en cas de démission, de licenciement pour faute grave ou même lourde.
Résumé de la page Indemnité compensatrice de congés payés: Le cabinet avocat intervient en matière d'Indemnité compensatrice de congés payés. Si vous vous posez des questions concernant ce qu'il faut savoir sur le thème Indemnité compensatrice de congés payés n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Questions posées concernant l’Indemnité compensatrice de congés payés
Informations sur l’indemnité compensatrice de congés payés
Je souhaiterais avoir des informations suite un AT, concernant un épuisement professionnel et du racisme sur mon lieu de travail, le médecin du travail souhaite me déclarer en inaptitude suivie d’un licenciement. Pouvez-vous me renseigner sur la procédure, les indemnités de licenciement, des congés payés ? Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?
Paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés
J’ai été licencié pour faute professionnelle, est-ce normal qu’on ne m’ait pas versé mes indemnités compensatrices de congés payés restantes ? Le motif de mon licenciement a t il un lien avec le non règlement de mon indemnité compensatrice de congés payés ?