Se renseigner sur le Licenciement
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Licenciement abusif : définition
Le licenciement est qualifié d’abusif lorsque le motif du licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. La cause réelle du licenciement se caractérise par des éléments objectifs, précis et vérifiables. Une simple perte de confiance ne justifie donc pas une cause réelle de licenciement. Le critère de sérieux du motif de licenciement correspond à des éléments qui causent directement un préjudice à l’entreprise. Des petits retards très occasionnels, qui ne portent pas réellement préjudice à l’entreprise ne constituent pas à un motif sérieux de licenciement. En revanche des retards répétés ou l’abandon de poste sont constitutifs d’une faute et peuvent justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Les droits du salarié en cas de licenciement abusif
Lorsque le licenciement est qualifié d’abusif par le Conseil de Prud’hommes, le salarié peut obtenir réparation pour le préjudice subi. Le réparation peut prendre la forme d’une réintégration au sein de l’entreprise ou le versement d’une indemnité qui ne pourra être inférieure aux 6 derniers mois de salaire en plus des indemnités légales de licenciement, de préavis et de congés payés. Lorsque le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, le montant de l’indemnité est fixée par le juge et ne connaît pas de minimum.
Résumé de la page Licenciement abusif : Le cabinet avocat intervient en matière de licenciement abusif. Si vous vous posez des questions concernant ce qu'il faut savoir sur le thème Licenciement abusif n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement. Le licenciement est abusif lorsque le juge du Conseil de Prud'hommes estime que le licenciement ne revêt pas les critères d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Une indemnité ou une réintégration au sein de l'entreprise peuvent alors être proposées au salarié victime d'un licenciement abusif.
Exemples de questions posées au cabinet Avocat MORIN concernant le licenciement abusif
Conséquences licenciement abusif
J’ai cru comprendre qu’en plus d’une indemnité pour le licenciement abusif je pouvais obtenir réparation d’un préjudice moral. En effet les circonstances de mon licenciement ont nuit à mon image auprès de mes collègues. Je vis dans un petit village ou tout le monde se connait et ma réputation a été ternie. J’envisage même de déménager à cause des conséquences de ce licenciement abusif. Merci de m’indiquer s’il est encore possible de faire quelque chose concernant la réparation du licenciement abusif que j’ai subi.
Versement indemnité licenciement abusif
J’envisage de contester les motifs de mon licenciement car mes proches m’ont fait comprendre que mon employeur n’aurait jamais du me licencier pour les raisons évoquées dans ma lettre de licenciement. J’aimerais obtenir réparation pour ce licenciement abusif. J’ai été licencié il y a 4 mois, suis-je encore dans les temps ? A quelle indemnité puis-je prétendre pour ce licenciement abusif ?